21/08/2018
Numéro de gestion : 1986B00067
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
10/12/2004
Numéro de gestion : 1986B00067
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 10/12/2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 10/12/2004
16/12/2004
Numéro de gestion : 1986B00067
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 16/12/2004 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/02/2005. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/12/2004. JUGE COMMISSAIRE : M LEBEDA PATRICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Date d'effet : 16/12/2004
28/02/2005
Numéro de gestion : 1986B00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 24/02/2005 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 21/04/2005. Date d'effet : 24/02/2005
21/04/2005
Numéro de gestion : 1986B00067
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 21/04/2005 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 08/09/2005. Date d'effet : 21/04/2005
19/09/2005
Numéro de gestion : 1986B00067
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maître Dominique MIQUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08/09/2005 Date d'effet : 08/09/2005
10/12/2007
Numéro de gestion : 1986B00067
Par jugement en date du 06 Décembre 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Résolution du Plan de Redressement par continuation et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire immédiate et a nommé : - Juge Commissaire : M Daniel MOUY - Juge Commissaire Suppléant : M Denis ROUCOU - Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien - 59500 DOUAI Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 20 Décembre 2007 Date de Cessation des paiements : 26 Octobre 2007. Date d'effet : 06 Décembre 2007.
07/03/2008
Numéro de gestion : 1986B00067
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI NOMME : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M DANIEL GRARD EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU. Date d'effet : 06/03/2008
Numéro de gestion : 1986B00067
ANCIENNE DATE DE CLOTURE : MARS NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30 JUIN DATE D'EFFET : 30.03.1994 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 JUIN NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 30.06.1997 AUX TERMES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2002, IL A ETE DECIDE, APRES MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 PAR L'ASSEMBLEE DU MEME JOUR, DE CUMULER LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL DE MME MARIE THERESE DUREUX-CORRION. (LOI NRE.) TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SARL ANCIENNE FORME : SA DATE D'EFFET : 01/07/2003.