Observations (2)
Numéro de gestion : 1972A80132
DU 09.12.85 : FONDS D'HOTEL-RESTAURANT, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE HOTEL DON QUICHOTTE S.A.R.L. (85-B-60) A COMPTER DU 01.08.85, POUR SE TERMINER LE 31.07.88, RENOUVELABLE ENSUITE ACTUELLEMENT PAR T.R. (ACTE SSP DU 12.09.85). PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 19.10.85.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.