Observations (3)
Numéro de gestion : 1969B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/03/2006
Numéro de gestion : 1969B80031
SUIVANT A.G.E. DU 20.03.2006., MR BERAUD PIERRE DT A ANDANCETTE (26), A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME BERAUD SOLANGE DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION - CARROSSERIE DU VIVARAIS - ANCIENS ETABLISSEMENTS RAVISTRE ET MARTEL - EST DEVENUE - GARAGE BERAUD -. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 24.03.2006. date d'effet : 20/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.