Observations (2)
Numéro de gestion : 1969B80027
DU 28.03.79 : PAR A.G.E. DU 16.10.78 DISSOLUTION PAR ANTICIPATION DE LA STE A COMPTER DU 16.10.78 ET NOMINATION DE MR MARC FRAISSE COMME LIQUIDATEUR AVEC SIEGE DE LA LIQUIDATION A SON DOMICILE. PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 12.11.78. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.