Observations (2)
Numéro de gestion : 1969B80024
DU 04.03.77 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S.A. BERGER MATERIAUX A DAVEZIEUX (RC. 309 468 130) POUR UNE DUREE DE 3-6 OU 9 ANS A COMPTER DU 01.01.77 (RENOUVELABLE AN PAR AN PAR T.R). PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 30.01.77. DU 04.03.80 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 01.01.80 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA STE BERGER MATE- RIAUX SUIVANT ACTE DE MAITRE DE L'HERMUZIERE, NOTAIRE A ANNO- NAY DU 29.12.79. PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 13.01.80. DU 10.06.85 : SUIVANT A.G.E. DU 12.11.84, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA S.A. EN S.A.R.L. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DES 29.11 ET 2.12.84. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.