Numéro de gestion : 1969B80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
30/04/1993
Numéro de gestion : 1969B80012
LA SOCIETE CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION A DONNE EN LOCATION GERANCE 1ø ) LE FONDS DE VENTE LOCATION ENTRETIEN D'ELECTRO MENAGER, CLIMATISATION CHAUFFAGE, ASPIRATEURS, CUISINES, MOBILIER DE CUISINES ROBOTS MENAGERS LISTE DE MARIAGE CADEAUX A MR PATRICE GUILLAUMET (A 390 849 941) SIS A DAVEZIEUX LE MAS. 2ø )LE FONDS DE VENTE LOCATION ET ENTRETIEN DE MATERIEL AUDIO VIDEO MUSIQUE PHOTO ART DE LA TABLE, VAISSELLE CADEAUX OBJETS DE DECORATION ELECTRONIQUE DE LOISIRS, LISTES DE MARIAGE DISQUES A LA SOCIETE EVA (B 390 849 717) SIS A DAVEZIEUX ZI DE LA LOMBARDIERE. CES LOCATIONS GERANCES ONT ETE CONSENTIES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.04.93, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TR ANNUELLEMENT. SUIVANT ACTE S DE Mø DE L'HERMUSIERE DU 29.03.93 PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 07.04.93
08/10/1998
Numéro de gestion : 1969B80012
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE,DU FONDS DE VENTE AUDIO VIDEO PHOTO MUSIQUE DECORATION CADEAUX OBJETS DE DECORATION ELECTRONIQUE DE LOISIR LISTE DE MARIAGE DISQUES MOBILIER ET PIECES DETACHEES CORRESPONDANT A CES PRODUITS SIS A DAVEZIEUX ZI LA LOMBARDIERE, QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE A LA SOCIETE EVA (93-B-54), A COMPTER DU 01.04.98. SUIVANT ACTE DE ME SERVE NOTAIRE A FELINES EN DATE DU 27.07.98. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.09.98.
08/10/1998
Numéro de gestion : 1969B80012
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS, DE VENTE LOCATION ENTRETIEN DE ELECTROMENAGER, CLIMATISATION CHAUFFAGE ASPIRATEURS CUISINE, MOBILIER DE CUISINE, ROBOTS MENAGERS, LISTE DE MARIAGES ET CADEAUX SIS A DAVEZIEUX LE MAS, QUI AVAIT ETE CONSENTIE A MR GUILLAUMET PATRICE (93-A-62), A COMPTER DU 01.04.98,IL EST A NOTER QUE DESORMAIS CE FONDS EST SITUE A DAVEZIEUX - ZI DE LA LOMBARDIERE. SUVIANT ACTE DE ME SERVE NOTAIRE A FELINES EN DATE DU 27.07.98. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.09.98.
08/10/1998
Numéro de gestion : 1969B80012
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE VENTE LOCATION ENTRETIEN DE: ELECTRO MENAGER, CLIMATISATION CHAUFFAGE ASPIRATEURS CUISINE MOBILIER DE CUISINE ROBOTS MENAGERS LISTE DE MARIAGE ET CADEAUX, ET VENTE LOCATION ET ENTRE- TIEN DE MATERIEL AUDIO VIDEO MUSIQUE PHOTO ELECTRONIQUE DE LOISIR DISQUES MOBILIER ET PIECES DETACHEES CORRESPONDANT A CES PRODUITS , A LA SOCIETE EVA (93-B-54) POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01.04.98, RENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R. SUIVANT ACTE DE ME SERVE NOTAIRE A FELINES EN DATE DU 27.07.98. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.09.98.
25/11/2004
Numéro de gestion : 1969B80012
- RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR LA SOCIETE CARREFOUR ANNONEEN RADIO TELEVISION (69-B-12) A LA SOCIETE EVA (93-B-54) A COMPTER DU 29.09.2004. SUIVANT ACTE DE M. SERVE NOTAIRE A FELINES (07) EN DATE DU 29.09.2004. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.10.2004. -PUIS REMISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE DAVEZIEUX (07) ZI LA LOMBARDIERE A LA SOCIETE SODIS (81-B-17) A COMPTER DU 01.10.2004 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION ANNUELLEMENT. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.10.2004. date d'effet : 29/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.