Observations (3)
Numéro de gestion : 1965B80027
DU 09.05.73 : PAR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13.05.72, IL A ETE DECIDE DE DISSOUDRE LA SOCIETE A COMPTER DE CE JOUR, PAR ANTICIPATION, ET MR VASSELON ROLAND, MR MAR- MEYS JEAN ET MR BARBIER MICHEL, ONT ETE NOMMES LIQUIDATEURS, AVEC FACULTE D'AGIR ENSEMBLE OU SEPAREMENT. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.04.73. DEPOT AU GREFFE : LE 12.04.73. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121.96 EUR
Numéro de gestion : 1965B80027
Observation sur le capital : NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 8.000 FRS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1965B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.