Observations (6)
23/02/2016
Numéro de gestion : 1997A40078
Adoption d'un plan de redressement En date du 23/02/2016, le Tribunal DE MANOSQUE a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAILE Daniel Alexandre pour une durée de 10 ans et a désigné SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan, mandat conduit par Me LAGEAT Anne. Date d'effet : 23/02/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2014
Numéro de gestion : 1997A40078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/12/2014, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BAILE Daniel Alexandre sous le numéro 4151960, et a désigné : en qualité d'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES 338 avenue de la Libération - Le Mercure II 04100 Manosque mandat conduit par Me GILLIBERT Michel, avec pour mission d'assistance, en qualité de mandataire judiciaire SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 07/01/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/12/2014
24/06/2015
Numéro de gestion : 1997A40078
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/06/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/12/2015. A compter du 23/06/2015 Date d'effet : 23/06/2015
10/12/2015
Numéro de gestion : 1997A40078
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 07/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A RENDU UNE ORDONNANCE REMPLACANT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE BAILE Daniel Alexandre NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP GILLIBERT & ASSOCIES mandat conduit par Me GILLIBERT Vincent Date d'effet : 07/12/2015
23/12/2015
Numéro de gestion : 1997A40078
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/12/2015, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois allant jusqu'au 22.03.2016. Date d'effet : 22/12/2015