Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A80115
DATE DE COMMENCEMENT DE L'XPLOITATION : NON EXPLOITANTE. PRECEDENT PROPRIETAIRE: MR ET ME LABORIE LOUIS JOSEPH - RC DE MR LABORIE A 336 711 544 (67-A-154) RADIE LE 24 AVRIL 1986 A COMPTER DU 6 JUILLET 1976 (DECES). - MME LABORIE NEE BOULON MARIE MELANIE : NON INSCRITE AU RC - DECEDEE LE 4 MARS 1985. PAR SUITE DU DECES DE MR LABORIE PUIS DE MME LABORIE, LEUR MERE, LE 4 MARS 1985 MMES LAFFONT ET ADRIEN SONT DEVENUS SEULES PROPRIETAIRES DU FONDS, A COMPTER DU 5 MARS 1985.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.