Observations (4)
30/04/1993
Numéro de gestion : 2000D70148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE PAR EXTENSION LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LEMOUZY MONIQUE A L'ENCONTRE DE LA SCI LA COSTE
04/09/2002
Numéro de gestion : 2000D70148
MENTION DU JUGEMENT DU 14/11/2000 DU TC DE RODEZ DESIGNANT ME AUSSEL 68 ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON Date d'effet : 14/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70148
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR