Observations (5)
Numéro de gestion : 1986D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 748 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 031.86 EUR
09/03/1989
Numéro de gestion : 1986D80010
NOMINATION DE MR BUTAVANT SOLANGE EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FONTAINE RAYMOND A SIGNALER : FONTAINE DIDIER S'EST MARIE SANS CONTRAT LE 30 AVRIL 1988 ET RESIDE RUE GEORGES GROS 39410 SAINT-AUBIN SUIVANT AGE DU 25 JANVIER 1989 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988
27/12/1995
Numéro de gestion : 1986D80010
RETRAIT DE MME BUTAVANT SOLANGE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE MR FONTAINE DIDIER RESTE SEUL GERANT PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 25 ANS QUI EST PORTE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 15 DECEMBRE 1995 A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1995
24/01/1997
Numéro de gestion : 1986D80010
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FONTAINE PERE ET FILS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DIDIER FONTAINE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 6 RUE DE SAINT LOUP 39410 SAINT AUBIN A 6 RUE GEORGES GROS 39410 SAINT AUBIN SUIVANT AGE DU 09 DECEMBRE 1996 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 28 DECEMBRE 1996 A COMPTER DU 01 JANVIER 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.