Observations (6)
10/01/1994
Numéro de gestion : 1986A50151
Cloture pour insuffisance d'actif des opérations d e la liquidation judiciaire - JUGEMENT DU 6.1.94
Numéro de gestion : 1986A50151
- Date de cessation : 06/06/1988. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1986A50151
Radiation : Cessation complète d'activité
Numéro de gestion : 1986A50151
Par Jgt du 21 Juin 1988, le Tribunal a constaté la cessation des paiements et ouvert la procédure si mplifiée de redressement judiciaire à l'encontre d e l'intéressé. A fixé provisoirement au 17 juin 19 88, la date de cessation des paiements. A nommé Mm e M.A. SCHREMER, Juge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, et Maitre Michèle BRUCELLE, Représen tant des créanciers. Par jugement du 21 JUIN 1988, le Tribunal a pro- noncé la liquidation judiciair e de l'intéressé - A nommé Mme M.A.SCHREMER, Juge au Siège, en qua- lité de Juge Commissaire, et Me Michèle BRUCELLE, en qualité de Liquidateur -
24/05/1986
Numéro de gestion : 1986A50151
Historique : Par déclaration en date du 17 Juin 19 98, l'inté- ressé a déclaré au Greffe avoir cessé ses paie- ments.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50151
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.