Observations (3)
18/05/1993
Numéro de gestion : 1986B70091
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31.12.1992, EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : MICHEL ESPIC ENTRETIEN NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : MICHEL ESPIC PARCS ET JARDINS A COMPTER DU 31.12.1992 SUIVANT ACTE SSP DU 31.12.1992, ENREGISTRE A MONTELIMAR, LE 15.03.1993, M MICHEL ESPIC, DEMEURANT A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) QUARTIER DU CONQUET, (RCS VALENCE A 682 971 924 - 68 A 192) A CONFIE A TITRE DE LOCATION GERANCE A LA SOCIETE MICHEL ESPIC PARCS ET JARDINS SARL, LA PARTIE CORRESPONDANT A L'ACTIVITE D'INSTALLATION ET PLANTATION DE PARCS ET JARDINS AINSI QUE DE VENTE DE PRODUITS DERIVES DU JARDINNAGE DE SON FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) ROUTE NATIONALE 7 CETE LOCATION GERANCE A ETE CONSENTIE POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A CHATEAUNEUF DU RHONE - ROUTE NATIONALE 7 (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) EST : INSTALLATIONS, PLANTA- TIONS ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS - VENTE DE PRODUITS DERIVES DU JARDINAGE A COMPTER DU 01/01/93
22/11/2002
Numéro de gestion : 1986B70091
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.06.2002: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION: 8000 EUROS NOUVELLE MENTION: 40.000 EUROS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: SARL NOUVELLE MENTION: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION D'UN PRESIDENT ET D'UN DIRECTEUR GENERAL PRESIDENT: M. GILLES ESPIC DIRECTEUR GENERAL: MME FRANCOISE ESPIC NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: SARL REBOUL J. REPRESENTEE PAR MME MARIE FEUILLET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: CABINET GUIGARD-VEYRET EFFET AU 29.06.2002 DEPOT D'ACTE Nø1522 DU 22.11.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 03.10.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B70091
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.