Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2017
Numéro de gestion : 2000D80070
Dissolution de société suite à l'arrivée de son terme à compter du 26/03/2016 Liquidateur : VACANDARE Laurent, Marius, Emile - VACANDARE Aymeric Michel René Le siège de la liquidation est fixé à : Hameau Mesnil Sorel 76470 Le Tréport Journal d'annonces légales : Le Réveil de Neufchâtel en date du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2000D80070
MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 1 500 EUROS
Numéro de gestion : 2000D80070
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 204 281.68 EUR NOUVEAU MONTANT : 271 624.00 EUR (ACTE DU 12/02/2003)