Observations (6)
20/12/2017
Numéro de gestion : 1986B00066
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Me VERRECCHIA Eric EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/12/2017
12/12/2016
Numéro de gestion : 1986B00066
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 12/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) SOUS LE NUMERO 4158752, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/12/2016
Numéro de gestion : 1986B00066
Ste Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée
23/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00066
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 22/06/2017
22/01/2018
Numéro de gestion : 1986B00066
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 22/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 12/12/2016 SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV). Date d'effet : 22/01/2018
23/03/2018
Numéro de gestion : 1986B00066
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 19/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/03/2018