SERGE DOMART - RCS Entreprise : 334894532 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

SERGE DOMART

Siren

334894532

Siret du siège social

33489453200020

Statut RCS / Greffe TC

Epinal (8801)

Date d'immatriculation RCS

03/11/2015

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR94334894532

Activité principal du siège

Commerce d'alimentation générale

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

18/11/1985

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33489453200020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Commerce d'alimentation générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

05/12/2007

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

2 ROUTE DE GERARDMER
88430 GERBEPAL

Observations (1)

Numéro de gestion : 2015A00660
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'ambulant étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. Récépissé de déclaration de mutation d'un débit de boisson à emporter titulaire de la licence à emporter à compter du 10/11/2015

Liste des établissements (2)

6 RUE ALBERT 1ER
62400 BETHUNE

2 ROUTE DE GERARDMER
88430 GERBEPAL