Observations (5)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00019
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00019
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC En date du 23/01/2019 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00019
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/03/2014
Numéro de gestion : 1986B00019
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
24/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00019
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. Vauret S juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.