Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 675 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 903.09 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2015
Numéro de gestion : 1994D40019
Régularisation relative aux associés à compter du 22/09/2015 : Maintenu : LAJEANNE Guy, Gérant, Associé indéfiniment responsable Maintenu : LAJEANNE Rolande, Associé indéfiniment responsable