Observations (2)
20/02/1986
Numéro de gestion : 1986D50011
Historique des observations depuis le 20/02/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 136 le 05/02/1986 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 01/02/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50011
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.