Observations (3)
13/03/1991
Numéro de gestion : 1986D50001
(Divers) Démission de MME Dardanne Jocelyne comme gérant puis nomination de : M. Roger Michel et M. Lecorps Guy en qualité de gérants à compter du 22/03/89 transfert du siège de : Le petit Hamel Aunay-sur-Odon à 38 rué de Villers Aunay-sur-Odon à compter du 02/03/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986D50001
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 février 1986 -No 11 - LA RENAISSANCE LE BESSIN du 17 janvier 1986 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001