Observations (4)
Numéro de gestion : 1986D80004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
05/12/1989
Numéro de gestion : 1986D80004
RETRAIT DE MR FAVERIAL RAYMOND DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT RETRAIT DE MME RECEVEUR NEE FAVERIAL DENISE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SUITE AU DECES SURVENU LE 02 SEPTEMBRE 1986 MR RECEVEUR DOMINIQUE RESTE SEUL GERANT DU G.A.E.C. SUIVANT ACTE DRESSE PAR ME AUJARD, NOTAIRE LE 21 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 21 OCTOBRE 1989
28/04/1998
Numéro de gestion : 1986D80004
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CAPUCINE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAPUCINE PROROGATION DE LA DUREE DE L'E.A.R.L. DE 25 ANS POUR ETRE PORTE A 45 ANS SUIVANT AGE DU 20 MARS 1998 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 18 AVRIL 1998 A COMPTER DU 01 MARS 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.