Observations (13)
16/08/1988
Numéro de gestion : 1985B00288
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 27.07.88
16/08/1988
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 27.07.88 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 27.07.88 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000LIMOGES
22/09/1988
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU IO.10.90 POURSUITE D'ACTIVITE 1 MOIS
24/10/1988
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 12.10.88 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09.11.88
05/01/1989
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 21.12.88 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU CONCORDAT : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES
20/09/1990
Numéro de gestion : 1985B00288
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 06.09.90
20/09/1990
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 12.09.90 LE DEPOT DE BILAN A ENTRAINE LA RESOLUTION DU PLAN DONC RJ ( OUVERTURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 06.09.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
19/10/1990
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 10.10.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS
13/11/1990
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 07.11.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS
02/01/1991
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 19.12.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS
24/01/1991
Numéro de gestion : 1985B00288
JUGT DU 16.01.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT LA PERIOIDE DE PROCEDURE DE LICENCIEMENT ( ENVIRON 15 JOURS ) LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
10/01/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/01/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08/01/97
17/01/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
Radiation du RCS le 17/01/1997 avec effet au 31/01/1991 SUPPRESSION DU FONDS