Observations (3)
09/03/2000
Numéro de gestion : 2000B70197
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 03 JANVIER 2000 : AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER DE 50 000 F A 20 000 EUROS A COMPTER DU 01/01/2000 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 03/01/2000 : FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS ARTISANAL A ST LEGER SOUS BEUVRAY ET ACQUISITION DU FONDS PAR LA SOCIETE EXPLOITANTE MOYENNANT LE PRIX DE 680 000 F - EFFET : 01/01/2000 OPPOSITIONS : LE BOURG 71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 11/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70197
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70197
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.