20/07/2007
Numéro de gestion : 1985A40150
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 20/07/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/09/2007.
02/05/2007
Numéro de gestion : 1985A40150
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 27/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2007. Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 27/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2007.
Numéro de gestion : 1985A40150
CODE GAGI - Date de cessation : 31/03/2008. - Sort du fonds : Transmis mutation entre époux.
16/12/1985
Numéro de gestion : 1985A40150
(Divers) Historique : CONJOINT COLLABORATEUR Mme CHAPLET Jocelyne épouse GIROT, née le 23 JUILLET 1951 à VERDUN, de nationalité française
26/01/2007
Numéro de gestion : 1985A40150
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 26/01/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/04/2007. Cessation des paiements en date du 31/08/2006. Juge Commissaire : MME DUCHER Liliane Mandataire Judiciaire : Me Jean-Patrick DOUILLET BP 90025 55001 BAR LE DUC Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la date de publica tion au BODACC.
17/09/2007
Numéro de gestion : 1985A40150
Décision de poursuite d'activité Par jugement en date du 13/09/2007 le Tribunal de Commerce de VERDUN a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 26/12/2007 dans la procédure de redressement judiciaire de Mr Christian GIROT. Nouvelle comparution le 22/11/2007 à 15h --------------------------------------------------
10/08/2017
Numéro de gestion : 1985A40150
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 08/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/11/2007
Numéro de gestion : 1985A40150
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT POUR UN MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : MR GIROT CHristian. POUR ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT ET LA CONSULTATION DES CREANCIERS * NOUVELLE COMPARUTION LE 24/01/2008 à 14 H 45 --------------------------------------------------
25/01/2008
Numéro de gestion : 1985A40150
Adoption d'un plan de redressement Jugement du Tribunal de Commerce de Verdun du 25/01/2008 arretant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel 55000 Bar-le-Duc durée du plan : 10 ans.
22/09/2008
Numéro de gestion : 1985A40150
Radiation du RCS le 22/09/2008 Type de radiation : Radiation
22/09/2008
Numéro de gestion : 1985A40150
Cessation d'activité Radiation : Cessation complète d'activité
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/07/2015
Numéro de gestion : 1985A40150
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN PRECEDEMMENT ARRETE. Date d'effet : 10/07/2015
24/05/2016
Numéro de gestion : 1985A40150
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 20/05/2016, a prononcé la liquidation judiciaire ET LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 28/02/2016 Date d'effet : 20/05/2016