Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1985B80037
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 décembre 1985 -No 580 - LES ALLOBROGES du 28 novembre 1985
Numéro de gestion : 1985B80037
ORDONNANCE RENDUE LE 12 DECEMBRE 1985 PAR MR LE JUGE DELEGUE A LA SUR-VEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DISPENSANT LA SARLCHEVILLE DU VAL DE DROME DE PRODUIRE LE TITRE JURIDIQUE JUSTIFIANT DELA JOUISSANCE PRIVATIVE DU LOCAL OU EST EXERCE LE COMMERCE, LADITE PIECEDEVANT TOUTEFOIS ETRE PRODUITE DANS UN DELAI D'UN AN La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR