Numéro de gestion : 2006A80219 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 334 016 698 00030 CODE NAF :524H
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A80219 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.