Observations (3)
18/08/2000
Numéro de gestion : 1989A40061
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE 4 RUE DU STADE - 70210 VAUVILLERS A 1 CHEMIN DE LA TUILERIE - 70210 VAUVILLERS A COMPTER DU 01 AVRIL 2000
18/08/2000
Numéro de gestion : 1989A40061
MONSIEUR BOURSIER S'EST MARIE LE 15 JUIN 1991 A VAUVILLERS AVEC MADAME VAISSIER LYDIE LE DOMICILE PERSONNEL DE MONSIEUR BOURSIER PASSE DU 4 RUE DU STADE A VAUVILLERS 70210 A 1 CHEMIN DE LA TUILERIE - 70210 VAUVILLERS A COMPTER DU 01 AVRIL 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.