17/01/1998
Numéro de gestion : 1985A00210
PAR JUGEMENT DU 03/12/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, A COMPTER DU 03/12/1997.
06/12/1989
Numéro de gestion : 1985A00210
PAR JUGEMENT DU 27/11/1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONON CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR TAYEBI. A NOMME ME FRONTIL SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRESEN- TANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 27/11/1989 JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 12/12/1989
04/10/1990
Numéro de gestion : 1985A00210
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BENEDETTI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 16 AOUT 1990, MR TAYEBI ASSISTE DE ME FRONTIL, A CONFIE A LA "SEVE MINER- VOISE" LE FONDS DE COMMERCE DE CAFE HOTEL RESTAURANT, SITUE A MONTREAL, RN 119, CONNU SOUS LE NOM DE "AUBERGE DE LA TETE NOIRE" A TITRE DE LOCATION GERANCE, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, A COMPTER DU 1 JUILLET 1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 15 SEPTEMBRE 1990
01/06/1991
Numéro de gestion : 1985A00210
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BENEDETTI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 08/02/1991, MR TAYEBI, REPRESENTE PAR ME FRONTIL SIS A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, A VENDU A LA SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'AUDE "SOFIMA", DONT LE SIEGE EST A CARCASSONNE, SON FONDS DE COMMERCE, MOYEN- NANT LA SOMME DE 320.000,00 FRS, A COMPTER DU 08/02/1991. OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02/03/1991
13/09/1994
Numéro de gestion : 1985A00210
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 1994, MME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE A ETE DESIGNE POUR EXERCER LE MANDAT CONFIE A ME HENRI JEAN FRONTIL, DECEDE, A COMPTER DU 05/09/1994.
Numéro de gestion : 1985A00210
RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS 4 EME CATEGORIE A MONTREAL LE 1 ER OCTOBRE 1985.