07/04/2003
Numéro de gestion : 2000B80176
EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS. Date d'effet : 03/04/2003
19/12/2002
Numéro de gestion : 2000B80176
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL, ET A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 19/12/2002
20/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80176
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 19/12/2002
11/03/1998
Numéro de gestion : 2000B80176
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A NOMME MR FREDERIC ROUGETTE DEMEURANT IMMEUBLE CHEVALIER A ST NICOLAS D'ADLIERMONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR 6 ANS AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 FEVRIER 1998, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR FREDERIC ROUGETTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR
10/04/2002
Numéro de gestion : 2000B80176
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DES ETABLISSEMENTS ROUGETTE ET FILS. A NOMME MR FOUTREL COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BLERY, 47, RUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. A NOMME ME LEBLAY PHILIPPE, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 10/04/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/04/2002
09/09/2002
Numéro de gestion : 2000B80176
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10 AOUT 2002. Date d'effet : 05/09/2002
20/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80176
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. MR MIGNOT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/02/2003
30/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80176
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
30/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80176
Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUI- DATEUR. Date d'effet : 26/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80176
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80176
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.