Observations (8)
29/01/2020
Numéro de gestion : 1985A00221
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
03/02/1997
Numéro de gestion : 1985A00221
... Arrêt cour d'appel ... Par arrêt en date du 16 janvier 1997, la cour d'appel de Douai à infirme le jugement du 02 novembre 1995 tendant à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr Jacques Lespagnol, déboutant la caisse la famille de sa demande,
21/08/2018
Numéro de gestion : 1985A00221
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1985A00221
Transfert de l'ETS secondaire sis à Roost-Warendin(59) 1 rue des martyrs de la résistance dans l'Etsprincipal sis à Roost-Warendin 623 avenue des Martyrs de la résistance en date du 30.04.2002. Il ne reste plus rien au numéro 1 de la rue des martyrs de la résistance.
27/06/2006
Numéro de gestion : 1985A00221
Par arrêt en date du 12 Avril 2006, la Cour d'Appel de DOUAI constate la cessation des paiements à la date du présent Arrêt et ouvre une procédure de Redressement Judiciaire à l égard de M Jacques LESPAGNOL. Par jugement en date du 22 JUIN 2006 le Tribunal de Commerce désigne les organes de procédures à savoir : - Juge Commissaire : M LEMAIRE - Juge Commissaire Suppléant : M ROUCOU - Mandataire Judiciaire : Maître MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Avec poursuite d'activité jusqu'au 20 JUILLET 2006. Date d'effet : 22/06/2006
21/07/2006
Numéro de gestion : 1985A00221
Par jugement en date du 20 Juillet 2006, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Liquidation Judiciaire et a nommé : - Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI. Date d'effet : 20/07/2006
29/01/2020
Numéro de gestion : 1985A00221
Par jugement du 29/01/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2020
Numéro de gestion : 1985A00221
Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 29/01/2020 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)