Observations (4)
03/10/2016
Numéro de gestion : 1985D80042
Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 15/08/2065 à compter du 15/08/2015
03/10/2016
Numéro de gestion : 1985D80042
Modification du capital social : Ancien capital : minimum statutaire : 7622.45 EUROS Nouveau capital : minimum statutaire : 7500 EUROS à compter du 15/08/2015
Numéro de gestion : 1985D80042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.