Observations (5)
23/08/2000
Numéro de gestion : 1985D50026
REGULARISATION : DEPART DE ME OBLED BERNARD DE SES FONCTIONS DE GERANT Date d'effet : 01/01/1994
23/08/2000
Numéro de gestion : 1985D50026
REGULARISATION : NOMINATION DE MR OBLED JEAN MARIE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME OBLED-MARCHAND PAULETTE A/C DU 31.07.99 (ACTE DU 11 ET 16 MAI 2000).
23/08/2000
Numéro de gestion : 1985D50026
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EARL DU CHATEAU D'EAU A LA PLACE DU GAEC DU CHATEAU D'EAU - PROROGATION DE LA DUREE DE L'EARL A 65 ANS - LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL SERA FIXEE AU 30.06 - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 993 600 FRS EN 151 473.3435 EUROS ET REDUCTION POUR LE RAMENER A 151 473 EUROS. Date d'effet : 01/07/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D50026
CAPITAL SOCIAL : 151 473 EUROS