Observations (6)
28/01/1998
Numéro de gestion : 1985D00062
(Divers) Par jugement en date du 28 janvier 1998, le tribunal de grande instance de gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Gaec Rolland, Rolland Patrick et Rolland Georges - représentant des créanciers : maître Hidoux Jean-Pierre 3, rue capitaine de Bresson 05000 gap - juge-commissaire : Monsieur Valleix Philippe
23/09/1998
Numéro de gestion : 1985D00062
(Divers) Par jugement en date du 23 septembre 1998, le tribunal de grande instance de gap à prolonge la période d'observation jusqu'au 30 novembre 1998
25/11/1998
Numéro de gestion : 1985D00062
(Divers) Par jugement en date du 25 novembre 1998, le tribunal de grande instance de gap à homologue le plan de redressement du gaec Rolland et de messieurs Rolland Patrick et Georges pour une durée de 15 ans. - Commissaire à l'exécution du plan : Maître jean pierré Hidoux.
22/11/2000
Numéro de gestion : 1985D00062
(Divers) Par jugement en date du 22 novembre 2000, le tribunal de grande instance de gap a nommé maître Jean-Charles Hidoux, commissaire à l'exécution du plan en remplacement de maître Jean-Pierre Hidoux.
31/12/2002
Numéro de gestion : 1985D00062
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Jugement du tribunal de grande instance de gap en date du 27 novembre 2002 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement en date du 25.11.1998 et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - représentant des Creanciers-Liquidateur : maître Hidoux Jean-Charles jugé commissaire : Monsieur Jean-Paul Patriarche. Date d'effet : 27/11/2002
26/04/2006
Numéro de gestion : 1985D00062
Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 22 mars 2006 le tribunal de grande instance de gap a désigné maître Anne Lageat demeurant 36 rue docteur Honnorat 04000 Digne-les-Bains, en qualité de liquidateur en remplacement de maître Jean-Charles Hidoux Date d'effet : 22/03/2006