Observations (2)
30/09/1992
Numéro de gestion : 2000D00081
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC MONSIEUR JOEL RIVIERE ET MONSIEUR PEILLE JEAN, NOMMES LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 11230 RIVEL SUIVANT PV DE L'AGE DU 15/09/92 - LE COURRIER DE LA CITE DU 21/09/92 A COMPTER DU 31/08/92
Numéro de gestion : 2000D00081
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 630 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 042.88 EUR