Observations (3)
03/03/1995
Numéro de gestion : 1985D40029
TRANSFORMATION DU GAEC DE BEL HETRE EN EARL DE BEL HETRE ¬ COMPTER DU 31 JUILLET 1994 SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU - NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE BEL HETRE - DEMISSION DE M. EUGENE MORICET, CO GERANT ¬ COMPTER DU 31.07.1994 - M. MICHEL MORICET RESTE SEUL GERANT - PV AGE 30.08.1994 - D.A. 03.03.1995 NÈA103 - PAYSAN BRETON DU 16.09.1994 -
Numéro de gestion : 1985D40029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.