Numéro de gestion : 1985B80093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 133 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 275.72 EUR
23/12/1987
Numéro de gestion : 1985B80093
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 23.12.87, MONSIEUR WILLAY MICHEL A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE SARL ARAMOS DONT IL EST LE GERANT, PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE LADITE SOCIETE ARAMOS DE FAIRE FACE A SON PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 23/12/87
12/01/1988
Numéro de gestion : 1985B80093
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ARAMOS, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.09.87. A DESIGNE ME ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A DESIGNE ME BLANC, 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA STE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A FIXE A TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 12/01/88
20/07/1988
Numéro de gestion : 1985B80093
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.05.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A RENOUVELE D'OFFICE LA PERIODE D'OBSERVATION ET A AUTORISE LA SARL ARAMOS A CONTINUER L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12.04.88. MAINTIENT ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME HENRI BLANC A RODEZ 38 BIS AVENUE AMANS RODAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 12/04/88
20/07/1988
Numéro de gestion : 1985B80093
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.88, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. MAINTIENT ME MARC ANDRE PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES ES-QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME BLANC 38 BIS AVENUE AMANS RODAT (12000) ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ELABORER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, S'IL Y A LIEU. A COMPTER DU 19/07/88
31/01/1989
Numéro de gestion : 1985B80093
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SARL ARAMOS DONT LE SIEGE SOCIAL EST QUARTIER DE VERMEILLET SAINT CHRISTOL LES ALES. FIXE LA DUREE DU PLAN A ONZE ANS. MET FIN A LA MISSION DE ME HENRI BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE CELUI-CI. A COMPTER DU 10/01/89
07/12/1989
Numéro de gestion : 1985B80093
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES : - A RESOLU LE PLAN ARRETE PAR JUGEMENT DU 10 JANVIER 1989 - A PRONONCE L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE SARL ARAMOS ; A NOMME MR BERNARD PECHON COMME JUGE-COMMISSAIRE ; ME MARC ANDRE DEMEURANT PASSAGE CHAMPEY- RACHE A ALES (30100) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ; A NOMME ME HENRI BLANC DEMEURANT A RODEZ (12000) 38 BIS AV AMANS RODAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC, POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE LA SARL ARAMOS (31. ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85). A FIXE AU 07.11.89 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 07/11/89
22/02/1990
Numéro de gestion : 1985B80093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SARL ARAMOS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT CHRISTOL LES ALES, QUARTIER DE VERMEILLET AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC ZUTTER, INDUSTRIEL A LA CHAUX DE FONDS, PDG DE LA SOCIETE INCABLOC OU DE TOUTE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERA A LUI ; A FIXE LE PRIX DE CESSION A 360.000 F H.T. S'APPLIQUANT POUR 300.000 F AU MATERIEL ET POUR 60.000 F AUX ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS, DIT ET JUGE QUE LE PRIX SERA PAYE AU COMPTANT LE JOUR DE L'ACTE ; A MAINTENU MAITRE HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 25.01.1985. A DESIGNE MAITRE HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN, JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION ; A MAINTENU MAITRE MARC ANDRE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 30/01/90
31/07/1990
Numéro de gestion : 1985B80093
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS QUARTIER DE VERMEILLET 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES A LA S.A GARDAM PAR ACTE DE ME AUDABRAM, NOTAIRE A ALES EN DATE DU 12.07.1990 PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 21.07.1990 A COMPTER DU 30.01.1990.
18/05/1995
Numéro de gestion : 1985B80093
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95
18/05/1995
Numéro de gestion : 1985B80093
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/04/95
19/03/2002
Numéro de gestion : 1985B80093
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2002
19/03/2002
Numéro de gestion : 1985B80093
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2002
01/04/2004
Numéro de gestion : 1985B80093
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.03.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 30/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80093
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.