Observations (2)
Numéro de gestion : 1985D80010
Dépôt de l'acte au greffe le 26 juin 1985 -No 239 - L'écho et le valentinois.du 01 juin 1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.