Observations (2)
Numéro de gestion : 1989D40066
Transfert : Dépôt actes au greffe de commerce d'Angers le 19.04.1989 sous ce numéro à-1273 Constitution-Depot actés au greffe d'Angers, le 10.05.1985 nè1031 journal : Le courrier de l'ouest du 03.05.1985 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 230 000.00 FRF nouveau montant : 35 063.27 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.