Observations (10)
30/09/1997
Numéro de gestion : 1985A50175
Dépôt le 30/09/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
17/10/1997
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 16/10/1997 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/02/1998. Cessation des paiements en date du 26/09/1997. Juge Commiss aire : Monsieur Roger BARDE Juge commissaire suppl éant : Monsieur Jean TOURNIER Représentant des Cré anciers : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorra ine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre Mic hèle BRUCELLE
13/02/1998
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/02/1998 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
31/07/1998
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 30/07/1998 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre François BRUCELLE 1 , Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
22/12/1999
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/12/1999 nommant Monsieur Raymond WALK IEWICZ en qualité de Juge commissaire en remplacem ent de Monsieur Roger BARDE.
30/11/2001
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 29/11/2001 prononçant la résolution d pl an en ouvrant une procédure de liquidation judicia ire. Date de cessation des paiements : 30.07.2000 Juge Commissaire : M WALKIEWICZ Raymond Juge Commi ssaire : M GOBILLARD Jean-Marie Liquidateur : Mait re François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHAR LEVILLE MEZIERES
02/06/2004
Numéro de gestion : 1985A50175
Remplacement de Juge commissaire (Mr GOBILLARD) Ju gement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZI ERES du 01/06/2004 désignant M SALMON Claude en qu alité de Juge commissaire suppléant.
14/06/2006
Numéro de gestion : 1985A50175
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 13/06/2006 désignant M SALMON Cl aude en remplacement de Monsieur WALKIEWICK Raymon d, Juge commissaire titulaire
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50175
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/10/2013
Numéro de gestion : 1985A50175
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 03/10/2013 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 1997/50114