Observations (11)
16/11/1988
Numéro de gestion : 1985B00063
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 18/10/88
16/11/1988
Numéro de gestion : 1985B00063
Règlement judiciaire JUGE COMMISSAIRE:MR ESCANDE. REPRESENTANT DES CRANCIERS:ME LURY,AGEN 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE. A COMPTER DU 28/10/88
25/01/1989
Numéro de gestion : 1985B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 25.03.89. JGMT TC AGEN EN DATE DU 25.11.88. A COMPTER DU 25/11/88
28/03/1989
Numéro de gestion : 1985B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 25.05.86. A COMPTER DU 13/03/89
18/10/1989
Numéro de gestion : 1985B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 26.11.89 A COMPTER DU 26/05/89
29/12/1989
Numéro de gestion : 1985B00063
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale JGMT DU 24.11.89. COMMISSAIRE AU PLA : ME LURY, AGEN - 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE
18/02/1992
Numéro de gestion : 1985B00063
REMPLACEMENT DE L'ANCIEN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN LURY PAR ME MARC LERAY, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT 47000 AGEN JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 14.02.92
19/06/1997
Numéro de gestion : 1985B00063
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.04.1997
28/03/2000
Numéro de gestion : 1985B00063
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 28/03/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MME JEANNE PELLEFIGUES Date d'effet : 28/03/2000
03/05/2000
Numéro de gestion : 1985B00063
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif JUGEMENT DU : 03/05/2000 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 05.01.2000 Date d'effet : 03/05/2000
25/09/2007
Numéro de gestion : 1985B00063
VENTE OU CESSION DE FONDS - A COMPTER DU 01/09/2007 : ACQUEREUR : MR MARTINEZ THIERRY RCS AGEN 384 841 680 INSERTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 14/09/07