Observations (5)
11/07/1990
Numéro de gestion : 1985A00304
MME THOMAS NEE DEBELLEIX COLETTE N'EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR A CPTER DU 21/06/90 3
02/10/1991
Numéro de gestion : 1985A00304
JUGEMENT DU 25.09.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.09.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
29/10/1991
Numéro de gestion : 1985A00304
JUGEMENT DU 23.10.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
16/05/1995
Numéro de gestion : 1985A00304
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.5.95 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
19/10/1990
Numéro de gestion : 1985A00304
Radiation du RCS le 19/10/1990 avec effet au 29/09/1990 EN DATE DU 10/05/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/05/95