Observations (6)
17/03/1998
Numéro de gestion : 2000A80817
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 MARS 1998 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE MADAME CARONNET NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR BINDER A COMPTER DU 05 MARS 1998
14/12/2000
Numéro de gestion : 2000A80817
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 07/12/2000
08/11/1996
Numéro de gestion : 2000A80817
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MADAME LASNIER A NOMME MME CARONNET JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR LAMONNIER JUGE-COMMISSAI- RE SUPPLEANT A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 7 NOVEMBRE 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07 NOVEMBRE 1996
22/11/1996
Numéro de gestion : 2000A80817
Liquidation judiciaire EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME LASNIER ROLANDE A NOMME MAITRE THIRION DOMINIQUE DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 7 NOVEMBRE 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 21/11/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80817
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80817
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.