Observations (3)
03/07/2019
Numéro de gestion : 1985A40060
Radiation du RCS le 03/07/2019 avec effet au 30/06/2019 Suppression du fonds de commerce
18/04/1989
Numéro de gestion : 1985A40060
Résiliation de la location gérance consentie au déclarant à compter du 12 octobre 1988 attribution du fonds ci-dessus, par donation partage au montant évalué à 80 000 F de Mr Oyhenard Jean-Pierre à compter du 13 octobre 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.