Observations (3)
09/06/1998
Numéro de gestion : 2000B00436
NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE PAPON ERIC EN REMPLACEMENT DE PAPON EDMOND A COMPTER DU 01/06/98
03/08/1999
Numéro de gestion : 2000B00436
LA SOCIETE QUI EXPLOITAIT LE FONDS EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01/07/1999 DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT A PAPON EDMOND, DEMEURANT A SAINT- NECTAIRE 63710, AU PRIX DE 800.000 F AVEC EFFET AU 01/07/1999 OPPOSITIONS: S.C.P. CHASSAING,COLLET,DE ROCQUIGNY ET ASSOCIES, DEMEURANT A CLERMONT FERRAND 63000, 14 AVENUE MARX DORMOY PUBLICITE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 15/07/1999 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AU 01/07/1999 - L'ANNONCEUR LEGAL DU 15/07/1999 Date d'effet : 01/07/1999
Numéro de gestion : 2000B00436
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.