Observations (4)
30/12/1986
Numéro de gestion : 1985B40005
Modification autre FIN DE L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT DE CAFE, BAR SIS A GRANDCAMP MAISY, 58 QUAI CRAMPON ET VENTE DE CELUI CI A M. NOEL MONNIER A COMPTER DU 02/11/86
06/04/1989
Numéro de gestion : 1985B40005
Modification autre DECISION DE DISSOUDRE LA SOCIETE MR ROBERT CAILLOUEY EST NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/12/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1985B40005
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR ME FAVROT, NOTAIRE A LA CAMBE EN DATE DU 10.09.84, M. CAILLOUEY A FAIT APPORT DE SON FONDS DE COMMERCE DE CAFE BAR SIS A GRANDCAMP MAISY, 58 QUAI CRAMPON A LA SARL LE CHANTILLY. LE FONDS A ETE EVALUE A LA SOMME DE 200.000 FRANCS, MAIS L'APPORT A ETE EFFECTUE A CHARGE PAR LA SOCIETE D'ACQUITTER LE PASSIF COMMERCIAL DE L'APPORTEUR S'ELEVANT A 200.000 FRANCS ---------- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 20 000.00 FRF - Nouveau montant : 3 048.98 EUR