Observations (4)
31/01/1990
Numéro de gestion : 1999B00199
ANCIEN GERANT : ADELINE JEAN NOUVEAU GERANT : ADELINE FRANCOIS Date d'effet : 01/01/1990
30/03/2000
Numéro de gestion : 1999B00199
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - Date d'effet : 25/02/2000
14/03/2000
Numéro de gestion : 1999B00199
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 85 B 1 AVEC EFFET DU 01 JANVIER 2000
Numéro de gestion : 1999B00199
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR