Observations (6)
06/07/2018
Numéro de gestion : 1985A00096
Radiation du RCS le 06/07/2018 avec effet au 30/06/2018
16/04/1985
Numéro de gestion : 1985A00096
DECLARE EXPLOITER LE FONDS DE COMMERCE CI-CONTRE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC Mme VEUVE VIDAL NEE AUBERIC SIMONE (RCS TARASCON A 332 040 757) DANS LE CADRE DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR Mme VEUVE VIDAL NEE TURION JOSEPHINE A COMPTER DU 25/10/84
04/09/1989
Numéro de gestion : 1985A00096
ENSUITE DE DECES DE MME VIDAL NEE TURION JOSEPHINE ( A 735 570 590) LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR CETTE DERNIERE SE POURSUIT AVEC L'INDIVISION VIDAL A COMPTER DU 10/05/89
28/09/1994
Numéro de gestion : 1985A00096
SUIVANT ACTE DE PARTAGE EN DATE DU 18.07.1994 : ATTRIBUTION DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE SIS ET EXPLOITE A SAINT ANDIOL (13670) 21 RUE DE LA REPUBLIQUE A : - MME SIMONE VIDAL NEE AUBERIC ( A 332 040 757 ) - M . JEAN LUC VIDAL ( A 324 614 759) - M. ALAIN VIDAL ( A 332 040 740) -------- EN CONSEQUENCE DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT A COMPTER DU 18 JUILLET 1994 - ---- (J.A.L. : LA LIBERTE L'HOMME DE BRONZE DU 23.07.1994) (FONDS DE COMMERCE EVALUE A 400.000 FRANCS) -----
12/10/1994
Numéro de gestion : 1985A00096
DONATION PAR MME VIDAL NEE AUBERIC SIMONE (A 332 040 757) DE L'USUFRUIT LUI APPARTENANT DANS LE FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT ANDIOL (13670) 21 RUE DE LA REPUBLIQUE , EN CONSEQUENCE DECLARE ETRE CO PROPRIETAIRE DUDIT FONDS AVEC M. JEAN LUC VIDAL ( A 324 614 759) A COMPTER DU 18.08.1994
12/10/1994
Numéro de gestion : 1985A00096
ATTRIBUTION DU FONDS DE COMMERCE SIS & EXPLOITE A SAINT ANDIOL (13670) 21 RUE DE LA REPUBLIQUE (SUIVANT ACTE DE DONATION PARTAGE) EN CONSEQUENCE DEVIENT SEUL PROPRIETAIRE EXPLOITANT A COMPTER DU 18.08.1994