Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 mars 1985 -No 98 - JOURNAL DU DIOIS du 16 février 1985
Numéro de gestion : 1985D80003
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 331.901.454.00016CODE APE: 012A Elevage de bovins.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.