Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50060
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50060
Observations concernant l'établissement situé 24 place de la Liberté 42360 Panissières : Observation depuis le 05/03/1985 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME MICOLIER, AVOCAT A MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHEVAUX MICHEL - Réf. immatriculation : A - radiation le 15/02/1985 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE en date du 11/01/1985 *** Précédent Exploitant : CHEVAUX MICHEL - RCS : A