01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/05/1991
Numéro de gestion : 1985B40007
Transfert du siège et de l'ETS principal de : 29 rue du saison 64130 Mauléon à 13 rue Etchehoun même ville à compter du 28/03/89
25/03/1994
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 21 mars 1994, le tribunal de commerce d'Oloron a arrêté le plan de continuation par voie de cession commissaire à l'exécution du plan : Me Roger Lecler 16 rue Lamothe à Pau à compter du 21 mars 1994
17/05/1991
Numéro de gestion : 1985B40007
Cession par mme Lespade née Diagne Madeleine de 10 parts sociales a mme Perez épousé Marzat Monique cession par Mr François Aguer de 20 parts sociales à Melle Perez Sophie cession par mme Diagne épousé Lespade Madeleine de 80 parts sociales à Melle Marzat Valérie à compter du 28/03/89
19/01/1993
Numéro de gestion : 1985B40007
Changement de date de clôture de l'exercice social au 31.12 Au Lieu du 31.08 à Compter du 26 juillet 1992
14/06/1993
Numéro de gestion : 1985B40007
Suivant jugement en date du 07 juin 1993, le tribunal de commerce d'Oloron a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifié à l'encontre de la SARL Amg date de cessation des paiements :28 mai 1993 juge commissaire : Mr Thomas Lopez représentant des créanciers : Me Roger Leclerc 16 rue Lamothe à Pau à compter du 07 juin 1993
07/07/1993
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 05 juillet 1993, le tribunal de commerce d'Oloron a autorisé la période d'enquête prévue à l'article 140 de la loi du 25.01.85 pour une nouvelle durée de un mois à compter du 05.07.1993
11/08/1993
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 02/08/93 le tribunal de commerce d'Oloron a autorisé la période d'observation pour une durée de quatre mois en vue de l'élaboration du plan à compter du 02 août 1993
15/12/1993
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 06 décembre 1993, le tribunal de commerce d'Oloron autorisé la prolongation de la période d'observation pour un mois en vue de l'élaboration du plan à compter du 06.12.1993
18/01/1994
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 10 janvier 1993, le tribunal de commerce d'Oloron autorisé la prolongation de la période d'observation pour un mois en vue de l'élaboration du plan à compter du 10 janvier 1993
08/02/1994
Numéro de gestion : 1985B40007
Par jugement en date du 07 février 1994, le tribunal de commerce d'Oloron autorisé la prolongation de la période d'observation pour un mois en vue de l'Elabaoration du plan à compter du 07 février 1994
15/12/1997
Numéro de gestion : 1985B40007
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 15/12/1997, le tribunal de commerce d'Oloron a prononcé la clôture des opérations du plan de cession de la société Amg à compter du 15/12/1997 Date d'effet : 15/12/1997
Numéro de gestion : 1985B40007
En date du 28 mai 1993, le greffier du tribunal de commerce d'Oloron a reçu la déclaration de cessation des paiements de la SARL Amg la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur